SOE : l'application commence le 15 juillet pour les importateurs enregistrés certifiés COR qui doivent obtenir la certification NOP

Le règlement final du ministère américain de l'agriculture (USDA) sur le « Strengthening Organic Enforcement » (SOE) exige que les importateurs de produits biologiques aux États-Unis soient certifiés par un certificateur accrédité par l'USDA conformément à la réglementation biologique de l'USDA. Cela inclut les entreprises physiquement situées en dehors des États-Unis qui agissent en tant qu'importateur officiel pour ces expéditions, indépendamment de toute autre certification qu'elles détiennent pour d'autres activités biologiques. 

Après la mise en œuvre de la règle SOE en mars 2024, l'Association pour le commerce biologique du Canada (COTA) a envoyé une lettre au National Organic Program (NOP) de l'USDA pour demander un délai jusqu'en mars 2025 pour que les entreprises canadiennes agissant en tant qu'importateurs américains puissent être certifiées conformément à la réglementation biologique de l'USDA. À l'époque, le NOP avait reconnu qu'après la publication de la réglementation, l'exigence de certification des importateurs avait suscité une certaine confusion en raison de la complexité des activités biologiques et des chaînes d'approvisionnement de certaines entreprises. Le NOP a compris que certaines entreprises canadiennes pensaient auparavant que leur certification RBC de manutention/transformation pouvait également couvrir leurs activités d'importation aux États-Unis et qu'elles avaient eu du mal à obtenir la certification USDA-NOP ou à trouver un autre importateur certifié dans un court laps de temps. 

Afin d'éviter toute perturbation des échanges, le NOP a temporairement autorisé les exploitations certifiées RBC agissant en tant qu'importateurs américains à poursuivre cette activité dans le cadre de leur certification RBC tout en cherchant à obtenir la certification USDA-NOP pour l'importation. Cela signifie que les certificateurs RBC de ces opérations pouvaient utiliser la liste RBC dans la base de données OID (Organic Integrity Database) de l'USDA dans la section « Recipient » du certificat d'importation NOP. Le NOP et COTA ont fait savoir que les entreprises canadiennes devaient continuer à rechercher avec diligence la certification de l'USDA pour leurs activités d'importation afin de se conformer rapidement aux exigences américaines. 

À l'heure actuelle, 15 mois se sont écoulés depuis la mise en œuvre complète de la règle SOE. Le NOP, l'ACIA et COTA informent l'industrie que l'exigence de certification du NOP de l'USDA pour les importateurs américains de produits biologiques sera appliquée à partir du 15 juillet 2025. À partir de cette date, les exploitations certifiées RBC agissant en tant qu'importateur officiel aux États-Unis devront être certifiées conformément à la réglementation biologique de l'USDA. Le système Organic Integrity Database (OID) du NOP sera mis à jour afin de limiter la liste des opérateurs dans le champ « Recipient » (importateur) des certificats d'importation du NOP aux seules opérations certifiées par le NOP de l'USDA.