Dois-je obtenir la certification?
Le Régime Bio-Canada (RBC) exige une certification obligatoire conformément aux normes biologiques canadiennes pour les produits biologiques (aliments pour la consommation humaine, aliments pour animaux et semences) si le produit a l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
porte une allégation biologique sur l’étiquette et est vendu entre les provinces ou territoires, ou est importé;
affiche le logo « Biologique Canada » sur l’étiquette et est vendu au Canada ou à l’étranger.
En vertu du RBC, les producteurs, les transformateurs, les manutentionnaires et les fabricants doivent être certifiés. Dans certains cas, d’autres parties prenantes (p. ex. les détaillants) doivent être certifiées selon les normes provinciales.
Les règlements provinciaux ou territoriaux sur les produits biologiques régissent les allégations sur les produits qui ne portent pas le logo Biologique Canada ET qui sont produits et vendus à l’intérieur des frontières provinciales ou territoriales. À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, et l’Alberta ont une réglementation provinciale. D'autres provinces sont en train d'élaborer des normes.
Les produits biologiques importés de pays avec qui le Canada a conclu une entente d’équivalence doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité par le pays étranger et reconnu par le Canada. Les organismes de certification reconnus dans le cadre d'un accord d'équivalence sont : l'Union européenne, le Japon, les États-Unis, la Suisse, Taïwan, le Royaume-Uni et le Costa Rica.
Comment obtenir la certification?
La certification conformément aux normes biologiques canadiennes est effectuée par des organismes de certification (OC). Les OC sont accrédités par des organismes de la vérification de la conformité qui ont été désignés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour les évaluer, les superviser et recommander leur accréditation.
Le processus de certification commence par une demande qui est examinée par un OC. Des renseignements détaillés sur les intrants, les processus et les procédures sont fournis pour assurer la conformité aux normes biologiques canadiennes.
Le processus de certification variera selon le type d’exploitation, le produit et la région. Consultez le RBC pour obtenir de plus amples renseignements sur la certification et communiquez avec un OC accrédité pour discuter de votre situation particulière.
Consultez la liste des organismes de certification accrédites de l'ACIA