La situation évolue. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
COTA travaille pour vous
Les tarifs douaniers récemment imposés par les États-Unis ont causé beaucoup d'incertitude et de difficultés aux Canadien.nes et aux entreprises depuis le début de l'année.
Le secteur biologique au Canada et aux États-Unis a connu une forte croissance ainsi qu'une disponibilité et une accessibilité accrues des produits biologiques sur nos marchés grâce à notre partenariat de longue date en matière d'exemption tarifaire. Le Canada et les États-Unis, qui sont l'un pour l'autre les plus grands partenaires commerciaux en matière de produits biologiques, bénéficient d'un accord progressif d'équivalence en matière de produits biologiques qui a facilité la fluidité des échanges au cours des 16 dernières années. Il est essentiel de maintenir ce cadre et les solides relations commerciales positives entre nos deux pays.
COTA est particulièrement bien placée pour engager des discussions avec les principaux défenseur.euses, décideur.euses et partenaires commerciaux.ales allié.es, notamment les États-Unis, l'Union européenne et la région indo-pacifique. Le secteur biologique canadien a une histoire de résilience et d'innovation et, ensemble, nous continuerons à relever ces défis. Lorsque vous évaluerez les risques, explorerez la diversification de la chaîne d'approvisionnement et des marchés, découvrirez de nouvelles occasions ou mettrez en œuvre des stratégies d'atténuation des risques, COTA s'engage à vous soutenir à chaque étape du processus.
Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire part de vos points de vue et de vos défis. Votre contribution contribue à façonner notre action de plaidoyer en cours.
Calendrier
- Déclaration du premier ministre sur le commerce entre le Canada et les États-Unis, 22 août 2025
*Nouveau à partir du 4 septembre 2025
Foire aux questions
Comment savoir si les produits biologiques que j'importe sont assujettis à des tarifs douaniers de rétorsion ?
Le premier ministre Carney a annoncé que le Canada supprimera tous les tarifs douaniers sur les produits américains couverts par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) d'ici le 1er septembre. Les tarifs douaniers sur l'acier, l'aluminium et les automobiles resteront en vigueur, mais ce changement s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement canadien pour rétablir le libre-échange entre les deux pays.
Le ministère des Finances du Canada a publié une liste des produits provenant des États-Unis qui sont assujettis à des droits de douane de 25 %, laquelle peut être consultée ICI.
En substance, les produits conformes à l'ACEUM ne seront pas soumis à des droits de douane au Canada ou aux États-Unis. Si vous n'êtes pas conforme à l'ACEUM et que vous êtes toujours soumis à des droits de douane, nous aimerions en être informés. Contactez-nous à l'aide des coordonnées indiquées au bas de cette page.
Quels sont les programmes offerts par COTA pour soutenir la diversification de mon marché ?
Fonds de promotion du bio:
Fonds de promotion du bio : il s'agit d'un fonds de ressources destiné à stimuler les ventes de produits biologiques sur le marché national.
Fonds de soutien à l’exportation de produits biologiques
Fonds de soutien à l’exportation de produits biologiques : il s'agit d'une subvention accordée aux membres de COTA pour les aider à couvrir les frais d'expédition d'échantillons à des acheteur.euses internationaux.ales.
Quelle est la différence entre « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » ?
Les produits qui sont des « produits du Canada » doivent avoir un contenu canadien d'au moins 98 %. Les produits « Fabriqués au Canada » sont soumis à un seuil de 51 % de contenu canadien, mais doivent être accompagnés d'une déclaration d'admissibilité indiquant que le produit contient du contenu importé.
Que peut faire mon entreprise pour atténuer les dommages causés par les tarifs douaniers ?
Voici quelques-unes des mesures que les entreprises peuvent prendre :
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Restez informées. Il s'agit notamment de se tenir au courant de la question et des aides et occasions disponibles. COTA est une partenaire engagée qui vous aidera à vous y retrouver.
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Examinez les clauses contractuelles (par exemple, changement de loi, force majeure) pour évaluer le risque tarifaire.
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Évaluez et prenez en compte le pays d'origine de vos marchandises.
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Diversifiez les chaînes d'approvisionnement et explorez d'autres sources.
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Tirez parti des neuf accords d'équivalence biologique du Canada pour conquérir de nouveaux marchés d'exportation. Outre les États-Unis, le Canada a conclu des accords d'équivalence biologique avec l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, le Costa Rica, le Japon, Taïwan, le Mexique et la Corée du Sud.
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Tirez parti du sentiment d'« achetez canadien » si vos produits sont « fabriqués au Canada » ou un « produit du Canada » pour développer votre marché intérieur.
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Rechercher des occasions dans de nouvelles offres de produits, de nouveaux.elles partenaires et de nouveaux marchés.
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Communiquez avec vos fournisseur.euses et vos client.es afin que vous puissiez tous.tes vous préparer.
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Engagez-vous auprès de COTA et faites-nous part de vos besoins et de vos défis afin que nous puissions défendre vos intérêts.
Le gouvernement soutient
Processus de remise : Le gouvernement prend également des mesures pour atténuer l’incidence de ces contre-mesures sur les travailleuses et les travailleurs ainsi que les entreprises du Canada, en établissant un processus de remise pour examiner les demandes d’allègement exceptionnel des droits de douane imposés dans le cadre de sa réponse à l’application de droits de douane injustifiés par les États-Unis contre le Canada.
Lancement du Programme d’aide au commerce extérieur : Ce programme fournira 5 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de cette année, pour aider les exportateurs canadiens à conquérir de nouveaux marchés pour leurs produits et aider les entreprises à surmonter les difficultés découlant des droits de douane, notamment les pertes liées aux défauts de paiement, aux fluctuations des taux de change, au manque d’accès à des liquidités et aux obstacles au développement.
La mise à disposition, pour les entreprises, d’un montant de 500 millions de dollars : sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir celles touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane ainsi que les entreprises présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services consultatifs dans des domaines comme la gestion financière et la diversification des marchés.
L’octroi d’un nouveau financement de 1 milliard de dollars par l’intermédiaire : de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêts permettra aux entreprises d’avoir accès à plus de liquidités afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement d’exploitation et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité indispensables aux Canadiens.
CanExport PME: Le programme CanExport PME du Service des délégués commerciaux du Canada a pour objectif d'encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à exporter des biens et services canadiens vers de nouveaux marchés internationaux.
Ressources
Boîte à outils tarifaires de Startup Canada : guide de ressources conçu pour aider les entrepreneur.euses et les organisations de soutien à naviguer dans les complexités des tarifs et de leur impact sur les entreprises canadiennes.
Commerce États-Unis – Canada : impact État par État : des ressources et des renseignements développés par le gouvernement qui peuvent être utilisés pour illustrer l'importance de l'économie de différents États pour le Canada. Ce site n'est pas spécifique à l'agriculture biologique.
Exportation et développement Canada :Renseignements sur le marché américain. Obtenez l'information dont vous avez besoin pour naviguer dans le plus grand marché d'exportation du Canada. Lien vers les programmes, les renseignements sur les marchés et le financement.
Financement CanExport du Service des délégués commerciaux : financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts d'exportation de produits ou de services vers des pays où vous avez peu ou pas de ventes.
Banque de développement du Canada : outil tarifaire pour les entreprises canadiennes, comprenant des renseignements et du financement.
Service des délégués commerciaux : le SDC aide les entreprises à naviguer dans les complexités des marchés internationaux et à prendre de meilleures décisions commerciales. Il est présent sur le terrain dans plus de 160 villes à travers le monde.
Trump-Proofing your Organic Field Crop Rotation (en anglais) : Rapport évaluant les risques auxquels les négociants, transformateurs et producteurs canadiens de grandes cultures biologiques sont confrontés si les États-Unis d'Amérique (É.-U.) imposent des tarifs commerciaux sur ces produits. Publié le 28 février 2025 sur Organic Grain Hub.*
Page web de la commission des finances consacrée aux droits de douane américains : Contient des informations générales sur la situation, des informations pratiques et des ressources pour les entreprises.*
*Nouveau à partir du 4 septembre 2025
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My-Lien Bosch
Responsable des relations et des affaires gouvernementales
Mbosch@canada-organic.ca
(613) 482 1717 ext. 208