Tarifs douaniers américains 2025

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La situation évolue. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

COTA travaille pour vous

Les tarifs douaniers récemment imposés par les États-Unis ont causé beaucoup d'incertitude et de difficultés aux Canadien.nes et aux entreprises depuis le début de l'année.  

Le secteur biologique au Canada et aux États-Unis a connu une forte croissance ainsi qu'une disponibilité et une accessibilité accrues des produits biologiques sur nos marchés grâce à notre partenariat de longue date en matière d'exemption tarifaire. Le Canada et les États-Unis, qui sont l'un pour l'autre les plus grands partenaires commerciaux en matière de produits biologiques, bénéficient d'un accord progressif d'équivalence en matière de produits biologiques qui a facilité la fluidité des échanges au cours des 16 dernières années. Il est essentiel de maintenir ce cadre et les solides relations commerciales positives entre nos deux pays.

COTA travaille activement avec ses membres, le gouvernement, les associations régionales et les partenaires de la chaîne de valeur biologique au Canada et à l'étranger afin de clarifier la situation et d'explorer des stratégies pour atténuer les risques. COTA est particulièrement bien placée pour engager des discussions avec les principaux défenseur.euses, décideur.euses et partenaires commerciaux.ales allié.es, notamment les États-Unis, l'Union européenne et la région indo-pacifique. 

Le secteur biologique canadien a une histoire de résilience et d'innovation et, ensemble, nous continuerons à relever ces défis. Lorsque vous évaluerez les risques, explorerez la diversification de la chaîne d'approvisionnement et des marchés, découvrirez de nouvelles occasions ou mettrez en œuvre des stratégies d'atténuation des risques, COTA s'engage à vous soutenir à chaque étape du processus.  

Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire part de vos points de vue et de vos défis. Votre contribution contribue à façonner notre action de plaidoyer en cours.  

Calendrier

 

*Nouveau à partir du 27 août 2025

Communiqués de COTA

Foire aux questions

Comment savoir si les produits biologiques que j'importe sont assujettis à des tarifs douaniers de rétorsion ?     

Le ministère des Finances du Canada a publié une liste des produits provenant des États-Unis qui sont assujettis à des tarifs douaniers de 25 %, laquelle peut être consultée ICI. 

Cependant, le premier ministre Carney a annoncé que le Canada supprimera tous les tarifs douaniers sur les produits américains couverts par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) d'ici le 1er septembre. Les tarifs douaniers sur l'acier, l'aluminium et les automobiles resteront en vigueur, mais ce changement s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement canadien pour rétablir le libre-échange entre les deux pays. 

Les produits biologiques peuvent également être exemptés s'ils sont classés sous des codes SH qui ne figurent pas dans le tarif douanier. COTA a confirmé que des codes SH à 8 chiffres sont utilisés et que de nombreux produits biologiques ne figurent pas sur la liste, sauf s'ils ont un code SH biologique spécifique. 

Pour ceux/celles qui ne savent pas si leurs produits sont soumis à des tarifs douaniers, Agriculture et Agroalimentaire Canada conseille à l'industrie de consulter ses courtier.ères en importation et en douane, car ceux-ci ont l'habitude d'examiner les tarifs douaniers, etc.  

 

Les tarifs douaniers de 25 % s'appliqueront-ils si j'importe un produit d'un autre pays au Canada par l’entremise des États-Unis ?

Le Canada et les États-Unis ont tous deux indiqué qu'ils respecteraient les règles d'origine de l'ACEUM. Si un produit originaire d'un autre pays est expédié par les États-Unis, mais qu'il n'entre pas dans le commerce américain (c'est-à-dire qu'il est simplement en transit ou entreposé aux États-Unis sans aucun changement), le produit sera toujours considéré comme provenant du pays d'origine. Les tarifs douaniers ne s'appliquent pas dans ce cas. 

 

Que fait le gouvernement pour atténuer la portée des tarifs douaniers sur mon entreprise ?

Le gouvernement canadien a mis en place un processus permettant de demander la remise des tarifs douaniers qui s'appliquent à certaines marchandises en provenance des États-Unis. 

Les groupes industriels ont recommandé le programme Agri-stabilité et des mesures d'aide similaires à celles mises en place pour lutter contre la COVID-19, comme la Prestation canadienne d'urgence (PCU). 

COTA continue de plaider en faveur de mesures visant à diversifier les marchés (p. ex. Agri-marketing) et à soutenir les entreprises biologiques qui pourraient subir des pertes de revenus en raison des tarifs douaniers.  

Consultez ici le processus de demande de remise des tarifs douaniers qui s'appliquent à certains produits provenant des États-Unis.

 

Quels sont les programmes offerts par COTA pour soutenir la diversification de mon marché ?

Fonds de promotion du bio:

Fonds de promotion du bio : il s'agit d'un fonds de ressources destiné à stimuler les ventes de produits biologiques sur le marché national.

En savoir plus

Fonds de soutien à l’exportation de produits biologiques

Fonds de soutien à l’exportation de produits biologiques : il s'agit d'une subvention accordée aux membres de COTA pour les aider à couvrir les frais d'expédition d'échantillons à des acheteur.euses internationaux.ales.

En savoir plus

 

Quelle est la différence entre « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » ?

Les produits qui sont des « produits du Canada » doivent avoir un contenu canadien d'au moins 98 %. Les produits « Fabriqués au Canada » sont soumis à un seuil de 51 % de contenu canadien, mais doivent être accompagnés d'une déclaration d'admissibilité indiquant que le produit contient du contenu importé.

 

Que peut faire mon entreprise pour atténuer les dommages causés par les tarifs douaniers ? 

Voici quelques-unes des mesures que les entreprises peuvent prendre :

  • Restez informées. Il s'agit notamment de se tenir au courant de la question et des aides et occasions disponibles. COTA est une partenaire engagée qui vous aidera à vous y retrouver.

  • Examinez les clauses contractuelles (par exemple, changement de loi, force majeure) pour évaluer le risque tarifaire.

  • Évaluez et prenez en compte le pays d'origine de vos marchandises.

  • Diversifiez les chaînes d'approvisionnement et explorez d'autres sources.

  • Tirez parti des neuf accords d'équivalence biologique du Canada pour conquérir de nouveaux marchés d'exportation. Outre les États-Unis, le Canada a conclu des accords d'équivalence biologique avec l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, le Costa Rica, le Japon, Taïwan, le Mexique et la Corée du Sud. 

  • Tirez parti du sentiment d'« achetez canadien » si vos produits sont « fabriqués au Canada » ou un « produit du Canada » pour développer votre marché intérieur. 

  • Rechercher des occasions dans de nouvelles offres de produits, de nouveaux.elles partenaires et de nouveaux marchés.

  • Communiquez avec vos fournisseur.euses et vos client.es afin que vous puissiez tous.tes vous préparer. 

  • Engagez-vous auprès de COTA et faites-nous part de vos besoins et de vos défis afin que nous puissions défendre vos intérêts. 

Le gouvernement soutient

Processus de remise : Le gouvernement prend également des mesures pour atténuer l’incidence de ces contre-mesures sur les travailleuses et les travailleurs ainsi que les entreprises du Canada, en établissant un processus de remise pour examiner les demandes d’allègement exceptionnel des droits de douane imposés dans le cadre de sa réponse à l’application de droits de douane injustifiés par les États-Unis contre le Canada. 

Lancement du Programme d’aide au commerce extérieur : Ce programme fournira 5 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de cette année, pour aider les exportateurs canadiens à conquérir de nouveaux marchés pour leurs produits et aider les entreprises à surmonter les difficultés découlant des droits de douane, notamment les pertes liées aux défauts de paiement, aux fluctuations des taux de change, au manque d’accès à des liquidités et aux obstacles au développement.

La mise à disposition, pour les entreprises, d’un montant de 500 millions de dollars : sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir celles touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane ainsi que les entreprises présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services consultatifs dans des domaines comme la gestion financière et la diversification des marchés.

L’octroi d’un nouveau financement de 1 milliard de dollars par l’intermédiaire : de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêts permettra aux entreprises d’avoir accès à plus de liquidités afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement d’exploitation et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité indispensables aux Canadiens.

CanExport PME: Le programme CanExport PME du Service des délégués commerciaux du Canada a pour objectif d'encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à exporter des biens et services canadiens vers de nouveaux marchés internationaux.

Ressources 

Boîte à outils tarifaires de Startup Canada : guide de ressources conçu pour aider les entrepreneur.euses et les organisations de soutien à naviguer dans les complexités des tarifs et de leur impact sur les entreprises canadiennes.

Commerce États-Unis – Canada : impact État par État : des ressources et des renseignements développés par le gouvernement qui peuvent être utilisés pour illustrer l'importance de l'économie de différents États pour le Canada. Ce site n'est pas spécifique à l'agriculture biologique. 

Exportation et développement Canada :Renseignements sur le marché américain. Obtenez l'information dont vous avez besoin pour naviguer dans le plus grand marché d'exportation du Canada. Lien vers les programmes, les renseignements sur les marchés et le financement.

Financement CanExport du Service des délégués commerciaux : financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts d'exportation de produits ou de services vers des pays où vous avez peu ou pas de ventes.

Banque de développement du Canada : outil tarifaire pour les entreprises canadiennes, comprenant des renseignements et du financement.

Service des délégués commerciaux : le SDC aide les entreprises à naviguer dans les complexités des marchés internationaux et à prendre de meilleures décisions commerciales. Il est présent sur le terrain dans plus de 160 villes à travers le monde. 

Trump-Proofing your Organic Field Crop Rotation (en anglais) : Rapport évaluant les risques auxquels les négociants, transformateurs et producteurs canadiens de grandes cultures biologiques sont confrontés si les États-Unis d'Amérique (É.-U.) imposent des tarifs commerciaux sur ces produits. Publié le 28 février 2025 sur Organic Grain Hub.*

Page web de la commission des finances consacrée aux droits de douane américains : Contient des informations générales sur la situation, des informations pratiques et des ressources pour les entreprises.*

 

*Nouveau à partir du 28 août 2025

 

Contact-nous

 

        My-Lien Bosch

       Responsable des relations et des affaires gouvernementales

       Mbosch@canada-organic.ca

       (613) 482 1717 ext. 208