Comment puis-je savoir si les produits biologiques que j'importe feront l'objet de mesures tarifaires de rétorsion ?  

• Le ministère des Finances du Canada a publié une liste de produits en provenance des États-Unis qui seraient soumis à des droits de douane de 25 % à compter du 4 février 2025, que l'on peut consulter ICI. Cette liste est souvent appelée liste initiale ou première liste.

• Pour ceux ou celles qui ne savent pas si leurs produits seront soumis à des tarifs réciproques, Agriculture et Agroalimentaire Canada conseille à l'industrie de consulter leurs courtier.ières en importation et en douane, car ils.elles ont l'habitude d'examiner les listes de douane, etc. 

Les tarifs douaniers de 25 % s'appliqueront-ils si j'importe un produit d'un autre pays au Canada par l’entremise des États-Unis ?

Le Canada et les États-Unis ont tous deux indiqué qu'ils respecteraient les règles d'origine de l'ACEUM. Si un produit originaire d'un autre pays est expédié par les États-Unis, mais qu'il n'entre pas dans le commerce américain (c'est-à-dire qu'il est simplement en transit ou entreposé aux États-Unis sans aucun changement), le produit sera toujours considéré comme provenant du pays d'origine. Les tarifs douaniers ne s'appliquent pas dans ce cas. 

Que contient la deuxième liste de tarifs douaniers réciproques du Canada ?  

Le gouvernement du Canada a lancé une consultation de 21 jours pour permettre aux Canadiens de donner leur avis sur les 125 milliards de dollars de marchandises supplémentaires (voir la deuxième liste) importées des États-Unis qui seraient frappées de droits de douane. La date limite de réception des commentaires est fixée au 25 mars 2025. COTA soumettra des commentaires à la consultation au nom du secteur biologique. Veuillez envoyer vos commentaires à mbosch@canada-organic.ca avant le 11 mars si vous avez des idées sur la liste des tarifs de rétorsion ou sur la portée des contre-mesures tarifaires. (Le gouvernement a indiqué qu'il est préférable de recevoir les commentaires sur cette liste le plus tôt possible, car la situation évolue rapidement). 

Je vends en ligne des marchandises de faible valeur (< 800 $) à des client.es américain.es. Les tarifs douaniers de 25 % s'appliqueront-ils aux exportations ?

Le décret du président Trump du 1er février a supprimé le processus de minimus. Si les droits de douane sont adoptés, ils s'appliqueront à tous les produits, même s'ils sont inférieurs à 800 dollars américains.

Le 2 mars 2025, le président a mis à jour un décret pour permettre à certains produits en provenance du Canada d'être exemptés de droits de douane (en franchise de droits) en vertu de la règle « de minimis », ce qui signifie que les petites expéditions (<800 USD) peuvent être importées sans droits de douane. Cette exemption est temporaire et prendra fin lorsque le secrétaire américain au commerce confirmera que le système de perception des droits de douane sur ces nombreux petits envois est prêt. Voir le décret. 

Que fait le gouvernement pour atténuer la portée des tarifs douaniers sur mon entreprise ?

Cette question a été fréquemment posée lors de plusieurs réunions entre le gouvernement et l'industrie. Lorsque les tarifs douaniers réciproques du Canada ont été annoncés, le gouvernement fédéral a fait allusion au lancement d'une procédure de remise pour les entreprises canadiennes qui demanderaient un allègement exceptionnel des tarifs douaniers imposés dans le cadre de la réponse du Canada à l'application par les États-Unis de tarifs douaniers injustifiés à l'encontre du Canada. Tous les niveaux de gouvernement ont discuté de mesures d'allégement potentielles. Les groupes industriels ont recommandé la mise en place d'Agri-stabilité et d'une aide de type COVID, comme la prestation canadienne d'urgence (PCU).

Ces programmes n'ont pas été confirmés, les tarifs douaniers ne sont pas encore en place et les détails n'ont pas été publiés. 

COTA continue de plaider en faveur d'outils permettant de diversifier les marchés (par exemple, Agri-marketing) et de soutenir les entreprises biologiques qui pourraient subir des pertes de revenus en raison des tarifs douaniers. 

Quels sont les programmes offerts par COTA pour soutenir la diversification de mon marché ?

Fonds de promotion du bio:

Fonds de promotion du bio : il s'agit d'un fonds de ressources destiné à stimuler les ventes de produits biologiques sur le marché national.

En savoir plus

Fonds de soutien à l’exportation de produits biologiques

Fonds de soutien à l’exportation de produits biologiques : il s'agit d'une subvention accordée aux membres de COTA pour les aider à couvrir les frais d'expédition d'échantillons à des acheteur.euses internationaux.ales.

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Quelle est la différence entre « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » ?

Les produits qui sont des « produits du Canada » doivent avoir un contenu canadien d'au moins 98 %. Les produits « Fabriqués au Canada » sont soumis à un seuil de 51 % de contenu canadien, mais doivent être accompagnés d'une déclaration d'admissibilité indiquant que le produit contient du contenu importé.

Que peut faire mon entreprise pour se préparer à d'éventuels tarifs douaniers ?  

Malgré l'incertitude, il est essentiel de se préparer plutôt que de paniquer. Voici quelques-unes des mesures que les entreprises peuvent prendre :

• Restez informées. Il s'agit notamment de se tenir au courant de la question et des aides et occasions disponibles. COTA est une partenaire engagée qui vous aidera à vous y retrouver.

• Examinez les clauses contractuelles (par exemple, changement de loi, force majeure) pour évaluer le risque tarifaire.

• Évaluez et prenez en compte le pays d'origine de vos marchandises.

• Diversifiez les chaînes d'approvisionnement et explorez d'autres sources.

• Tirez parti des neuf accords d'équivalence biologique du Canada pour conquérir de nouveaux marchés d'exportation. Outre les États-Unis, le Canada a conclu des accords d'équivalence biologique avec l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, le Costa Rica, le Japon, Taïwan, le Mexique et la Corée du Sud. 

• Tirez parti du sentiment d'« achetez canadien » si vos produits sont « fabriqués au Canada » ou un « produit du Canada » pour développer votre marché intérieur. 

• Rechercher des occasions dans de nouvelles offres de produits, de nouveaux.elles partenaires et de nouveaux marchés.

• Communiquez avec vos fournisseur.euses et vos client.es afin que vous puissiez tous.tes vous préparer. 

• Engagez-vous auprès de COTA et faites-nous part de vos besoins et de vos défis afin que nous puissions défendre vos intérêts.