Exportez-vous des produits biologiques vers les États-Unis ?
Le 18 janvier, le département de l'Agriculture des É-U a publié son règlement final sur le renforcement de l'application de la législation sur l'agriculture biologique [SOE, Strengthening Organic Enforcement]. Il s'agit de la législation la plus importante en matière de produits biologiques aux États-Unis depuis le Organic Food Products Act a été passé par le Congrès américain en 1990 et elle aura un impact sur tous ceux qui exportent des produits biologiques aux États-Unis.
La date de mise en œuvre est fixée au 19 mars 2024. Le règlement vise à décourager et à détecter les fraudes et à renforcer l'intégrité des produits biologiques en améliorant les exigences en matière de tenue de registres et la surveillance des certifications biologiques, ainsi qu'en introduisant des mécanismes d'application supplémentaires.
COTA a organisé un séminaire en ligne en juin pour fournir de plus amples informations.
Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter COTA (mbosch@canada-organic.ca).