Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer l'intégrité des produits biologiques et à moderniser la surveillance, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se prépare à lancer la phase II de son initiative visant à renforcer les exigences en matière d'importation de produits biologiques.
À partir du 26 mai 2025, les importateurs et les courtiers des produits biologiques à destination du Canada devront fournir une copie numérique du certificat de produit biologique lorsqu'ils déclareront des produits biologiques à l'aide du système de déclaration d’importation intégrée (DII).
L'Association pour le commerce biologique du Canada (COTA) a présenté un résumé détaillé des nouvelles exigences lors d'un webinaire organisé le 31 janvier. L'ACIA a également préparé un document de questions et réponses compilant les questions reçues des membres de plusieurs associations concernées.
Évitez les retards d'importation potentiels en vous assurant que vous, vos fournisseurs et vos partenaires douaniers utilisent les codes d'autres ministères appropriés pour vos produits et disposent d'une copie numérique des certificats de produits biologiques.
En savoir plus
Visonner le webinaire (en anglais)
Télécharger les diapositives du webinaire
Voir le document questions-réponses de l’ACIA (en anglais)
Contexte :
La phase I de cette initiative a débuté en 2019 et s'est achevée en novembre 2024. Elle consistait à télécharger de nouveaux identifiants de produits (codes d'autres ministères, AMG) dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour tous les produits biologiques par type de produit, permettant ainsi de différencier les importations biologiques des importations conventionnelles. Les importateur et les courtier ont été tenus de confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la déclaration d'importation intégrée.