Alors que le gouvernement du Canada s'empresse de réduire les obstacles au commerce interprovincial par le biais du projet de loi C-5 et de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre, le secteur biologique a pris des mesures proactives pour préserver l'intégrité de son système de certification.
Une lettre conjointe a été soumise par COTA et les organisations partenaires nationales et régionales du secteur biologique canadien aux ministres Dominic LeBlanc et Chrystia Freeland ainsi qu'aux fonctionnaires du gouvernement le 6 août 2025. Sur la base des commentaires des membres et du secteur, elle demande une exemption pour les produits biologiques de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre et de son règlement d'application, qui propose que les biens ou services répondant aux exigences d'une province ou d'un territoire soient reconnus comme répondant à des exigences fédérales comparables, facilitant ainsi le commerce à travers le Canada.
La lettre souligne que le Régime Bio-Canada (RBC) facilite déjà le commerce interprovincial et l'équivalence internationale, rendant toute législation supplémentaire inutile et potentiellement préjudiciable. La certification du RBC démontre déjà l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement, la confiance des consommateurs et la conformité aux normes internationales.
La nouvelle Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre entrera en vigueur une fois que les règlements qui l'accompagnent auront été finalisés. Ces règlements sont actuellement élaborés selon un calendrier accéléré — le gouvernement vise à les mettre en place d'ici l'automne 2025 — et définiront les conditions spécifiques et les exemptions applicables.
Un avis d'intention pour consultation publique (requis pour tous les nouveaux règlements) a été publié le 2 août, les commentaires devant être soumis avant le 22 août. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui gère l'application de la réglementation aux aliments, s'est associée à la Chambre de commerce du Canada pour lancer une série de tables rondes présentielles et virtuelles. Nous encourageons nos membres à se référer à notre lettre commune s'ils sont invités à donner leur avis.
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter My-Lien Bosch à l'adresse mbosch@canada-organic.ca.
Lire notre lettre conjointe (en anglais)
Les organisations et partenaires du secteur biologique soussignés au Canada
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Association pour le commerce biologique du Canada (COTA)
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Cultivons biologique Canada (COG)
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Fédération biologique du Canada (FBC)
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Atlantic Canadian Organic Regional Network (ACORN)
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Filière biologique du Québec (FBQ)
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Manitoba Organics
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Organic Alberta
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Organic BC
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Organic Council of Ontario (OCO)
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Organic Nova Scotia
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SaskOrganics
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Union des producteurs agricoles (UPA)
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Association canadienne des aliments de santé (CHFA)