COTA surveille activement les droits de douane en attente des États-Unis (date d'entrée en vigueur retardée au 4 mars), communique ses membres sur les conséquences pour leurs activités commerciales, plaide en faveur de mesures de soutien, et travaille en votre nom. Nous participons aux tables rondes du gouvernement, aux appels réguliers des parties prenantes avec AAC et le ministère des Finances, et nous avons des discussions plus ciblées avec le personnel du gouvernement selon les besoins. Nous continuons à dialoguer avec nos homologues américains et avons eu d'autres discussions avec nos partenaires commerciaux lors du congrès Biofach en Allemagne la semaine dernière.
Avec le décret présidentiel appliquant des droits de douane à « tous les articles » et l'incertitude quant à une éventuelle résolution, il est important que les membres restent informés et se préparent.
Nous encourageons tous les membres à nous faire part de leurs réflexions dans le cadre de notre enquête, car nous attendons de vous que vous nous indiquiez les mesures que le gouvernement du Canada devrait, selon vous, mettre en œuvre en matière de tarifs douaniers réciproques.
N'hésitez pas à nous tenir au courant des mesures prises par votre entreprise pour atténuer les effets d'éventuels droits de douane et de l'aide que COTA peut vous apporter. N'hésitez pas à contacter My-Lien Bosch (mbosch@canada-organic.ca) ou Tia Loftsgard (tloftsgard@canada-organic.ca) si vous avez des questions ou des inquiétudes alors que nous relevons ensemble ce défi.
Table ronde sur l'agriculture avec le ministre de l'Agriculture
Le 7 février, Tia Loftsgard, directrice exécutive de COTA a participé à une table ronde de l'industrie d'Agriculture Canada avec l’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture, en présence de représentants commerciaux clés d'AAC et de l'ACIA. Cette rencontre s'inscrivait dans le cadre d'une série de réunions visant à comprendre les implications et les besoins du secteur agricole et agroalimentaire face aux droits de douane.
COTA a pu faire part au gouvernement du Canada des répercussions sur le secteur biologique et sur ses membres. Avec plusieurs parties prenantes, nous avons recommandé de s'attaquer aux barrières commerciales interprovinciales afin de créer davantage de débouchés nationaux, d'accroître l'aide au programme Agri-marketing afin de trouver d'autres marchés et de fournir un soutien financier aux producteurs et aux entreprises qui subissent des pertes de revenus en raison des tarifs douaniers (aide semblable à la CERB de l'ère COVID, processus de remise, Agri-stabilité, etc…)
COTA a souligné que les exportations de produits biologiques sont déjà des produits de qualité supérieure qui seront particulièrement touchés si des droits de douane supplémentaires de 25 % sont appliqués, ce qui rendra de nombreux produits non compétitifs. La perte du marché américain serait désastreuse pour notre secteur, car il s'agit du numéro un mondial des produits biologiques et il n'est pas possible de réorienter facilement ou rapidement le volume actuellement exporté vers les États-Unis vers un autre marché. Il existe un risque supplémentaire que les producteurs abandonnent la certification biologique si la demande du marché pour les produits biologiques diminue en raison des droits de douane. Compte tenu de la période de transition de trois ans nécessaire à la certification de la production biologique, tout abandon de la production biologique pourrait créer des problèmes à plus long terme, car il faudrait beaucoup de temps pour faire revenir les producteurs lorsque le marché se stabilisera.
Discussion sur les tarifs à Biofach
COTA s'est entretenu avec ses homologues de l'Organic Trade Association (OTA) aux États-Unis, avec le personnel du National Organic Program et avec d'autres partenaires commerciaux internationaux lors du congrès Biofach à Nuremberg, en Allemagne, la semaine dernière.
L'OTA continue de plaider vigoureusement auprès du Congrès pour éviter et mettre fin à tout droit de douane sur les produits d'origine agricole, car ils nuisent aux agriculteurs, aux entreprises et aux consommateurs. Lors d'une session « Post-Election USA update » organisée par l'OTA, le sentiment qui s'est dégagé est que l'administration Trump se concentre entièrement sur l'équilibrage des déséquilibres commerciaux. Il a été noté que les droits de douane étaient une pratique courante avant la signature des accords de Bretton Woods après la Seconde Guerre mondiale et que les partenaires commerciaux devraient probablement se préparer à cette nouvelle réalité.
L'OTA a également souligné qu'à l'heure actuelle, l'approbation de la loi agricole américaine accuse un retard de plus de 500 jours et qu'elle n'a été prorogée que deux fois, jusqu'au 30 septembre 2025. Les parties prenantes américaines s'inquiètent de ces retards, car de nombreux programmes biologiques sont financés par le biais du processus d'affectation des crédits. Actuellement, le programme TOPP (Transition to Organic Partnership Program) se poursuivra malgré l'arrêt des travaux, mais d'autres programmes, tels que le programme OCCSP (Organic Certification Cost Share Program), ne seront plus financés à partir de décembre 2024. Le Congrès a adopté un ensemble de mesures visant à prolonger la loi agricole américaine jusqu'au 30 septembre 2025 ; toutefois, cette prolongation n'inclut pas le financement de plusieurs programmes biologiques clés, y compris l'OCCSP.
Les produits biologiques sur la liste des tarifs réciproques du Canada (2 février 2025)
COTA tente d'obtenir des éclaircissements sur les produits importés des États-Unis qui seraient soumis à des droits de douane réciproques de la part du Canada. La liste initiale publiée par le gouvernement du Canada des produits américains qui feraient l'objet de tarifs douaniers compensatoires ne mentionnait pas spécifiquement l'un des 65 codes SH de produits biologiques qui font l'objet d'un suivi des importations. Toutefois, cela ne signifie pas que les produits biologiques seront exclus. Lorsqu'il n'existe pas de code SH spécifique pour les produits biologiques, le code SH conventionnel est utilisé avec un code d'extension AMG (Autres Ministères Gouvernementaux) pour les importations des États-Unis vers le Canada. Notre analyse comparant la liste des codes SH biologiques à la liste tarifaire révèle que la liste suivante de produits importés des États-Unis pourrait être exemptée (à confirmer) : café, tisanes, thé vert et noir, tomates, poivrons, sauce tomate, framboises, oranges, citrons, limes, pamplemousses, pomelos, yaourts, pêches, boissons lactées.