LE PROGRAMME DE TRANSITION VERS L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE N'ACCEPTE PLUS DE CANDIDATURES POUR LE MOMENT.
Le Programme de Transition Biologique aide financièrement les producteurs biologiques à faire face aux coûts supplémentaires qu'ils encourent lors de la transition vers l'agriculture biologique.
Ce programme rembourse les producteurs pour leurs coûts de certification payés jusqu'à un maximum de 1000 $.
Qui est éligible?
Ce programme s'adresse aux agriculteurs en première, deuxième ou troisième année de pré-certification ou aux agriculteurs déjà certifiés biologiques et qui augmentent leur superficie biologique.
La certification biologique est-elle nécessaire pour participer?
Oui. La demande d'aide à la transition des cultures biologiques doit être présentée dans les douze mois suivant l'obtention de la certification. Si votre exploitation n'est pas actuellement certifiée biologique et que vous souhaitez en savoir plus sur le processus de certification, veuillez consulter notre site Web sur le processus de certification et pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Quels sont les coûts remboursables?
Coûts éligibles: Les inspections de certification transitoire, les frais de demande, les frais d'inspection, les frais de déplacement et les indemnités journalières des inspecteurs, les frais d'utilisation, les frais de vente et les frais postaux. Coûts non admissibles: L'équipement, le matériel, les fournitures, les frais de retard, les frais liés aux exigences de l'accord ou de l'arrangement d'équivalence et les inspections nécessaires pour remédier aux infractions à la réglementation des Organismes de réglementation du secteur biologique du Canada (ORSC).
Quel est le montant maximal du remboursement?
Le montant maximal du remboursement est de 1000 $. *Il n'y a pas de garantie quant au moment du remboursement, mais un accusé de réception des dossiers sera fourni dans la semaine suivant leur soumission. Réclamations non admissibles Le financement ne sera pas accordé aux personnes qui ont abandonné leur certification biologique ou qui l'ont fait annuler au cours des cinq (5) dernières années.
Comment faire une demande de remboursement?
Nous acceptons les demandes jusqu'à ce que tous les fonds soient alloués, ou avant le 30 juin 2023. Faites votre demande dès maintenant en envoyant votre formulaire rempli à info@canada-organic.ca **L'OTC peut avoir la possibilité de refuser le financement si les documents fournis sont insuffisants**.
Note: Le montant maximal du remboursement est de 1000 $. Il n'y a aucune garantie sur le moment du remboursement, mais une confirmation de la réception des dossiers sera fournie dans la semaine suivant la soumission.
LE PROGRAMME DE TRANSITION VERS L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE N'ACCEPTE PLUS DE CANDIDATURES POUR LE MOMENT.
Seeds of Change® est un sponsor du programme qui fournit un financement aux incubateurs dans le cadre du programme 2020. Sans eux, nous n'aurions jamais été en mesure de financer 41 agriculteurs et de convertir 6167 acres de terres à l'agriculture biologique dans tout le pays!
La brasserie Mill Street Brewery a rejoint l'initiative en 2021 pour financer 20 agriculteurs afin de redonner à la communauté biologique.
